1. Présentation du site www.primecashenergie.com

Ce site est la propriété de la société Partager La Croissance (Groupe GEO FRANCE) ci-après identifiée.

Editeur :
Ce site est édité par :
La société Partager La Croissance, SAS au capital de 541 000 € - RCS Paris B 529 426 975 – APE 7022 Z Siège social : 101, rue de Sèvres – 75006 Paris Adresse postale : 11, place Edouard VII - CS 90060 – 75009 Paris Numéro de téléphone : 01 44 56 00 00 Partager La Croissance, société reconnue « Structure Collective » au sens de l’article L.221-2 du code de l’énergie

Hébergeur :
Ce site est hébergé par :
OVH
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubais – Tourcoing 424 761 419 00045

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.primecashenergie.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.primecashenergie.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.primecashenergie.com, sans droit à indemnisation au profit de l’utilisateur.
Le site www.primecashenergie.com est mis à jour régulièrement par la société PARTAGER LA CROISSANCE. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.primecashenergie.com s’inscrit dans le cadre du partenariat mis en place par les sociétés PARTAGER LA CROISSANCE et CLCV et a pour objet de proposer des solutions d’aides financières afin de réaliser des travaux d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (« CEE »).
PARTAGER LA CROISSANCE s’efforce de fournir sur le site www.primecashenergie.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.primecashenergie.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.primecashenergie.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. A ce l’utilisateur du site doit s’assurer du bon fonctionnement de son matériel informatique et des logiciels qu’il utilise.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

La société PARTAGER LA CROISSANCE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Aucune licence, ni aucun droit que celui de consulter le site n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du sit, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société PARTAGER LA CROISSANCE ou de sa maison-mère, la société GEO FRANCE. Dans tous les cas, la reproduction autorisée des informations contenues dans ce site devra indiquer la source et la mention de propriété adéquates.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

La société éditrice ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.primecashenergie.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
La société éditrice ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.primecashenergie.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La société éditrice se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la société éditrice se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles – Informatique et Libertés.

Les données personnelles que l’utilisateur peut être amené à fournir le sont sur une base volontaire et sont destinées au traitement de sa demande par la société PARTAGER LA CROISSANCE ou ses prestataires. PARTAGER LA CROISSANCE assure une protection des données personnelles de ses clients dans le respect des dispositions des lois informatique et libertés.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée à l’adresse suivante : PARTAGER LA CROISSANCE, 11, place Edouard VII - CS 90060 – 75009 Paris, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

8. Liens hypertextes et cookies.

Les sites extérieurs au site ayant un lien avec le présent site ne sont pas sous le contrôle de PARTAGER LA CROISSANCE. L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation. PARTAGER LA CROISSANCE n’est pas responsable du contenu et du fonctionnement de ces sites, ainsi que des éventuels préjudices ou dommages (virus, …), de quelque nature qu’ils soient, subis par le client à l’occasion d’une connexion sur ces sites.

L’utilisateur est informé qu’un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin de s’assurer son identification et de faciliter la navigation sur le site.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Tout litige en relation avec l’application des présentes conditions et avec l’utilisation du site www.primecashenergie.com est soumis au droit français et seuls les tribunaux français peuvent connaître de ces litiges.
Les litiges entre PARTAGER LA CROISSANCE et tous professionnels sont de la compétence du tribunal de commerce de Paris, nonobstant pluralité des défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Mentions légales - Contactez-nous

L'énergie est notre avenir, économisons-la !