Les Certificats d’Economie d’Energie (CEE) sont des outils financiers incitant aux économies d’énergie au même titre que les subventions et les avantages fiscaux. Ces leviers sont destinés à déclencher de nouveaux investissements en matière de maîtrise de l’énergie et donc à inciter les consommateurs à réaliser des éco-travaux dans leurs logements. Ils mesurent concrètement les économies d’énergies réalisées lors de travaux et sont exprimées en KWhcumac.
L’ensemble des obligés (fournisseurs d’énergie, vendeurs d’électricité, de fioul domestique,…) peut acheter des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) sur un marché dédié. PLC peut également acheter et vendre des CEE étant reconnu comme opérateur « obligé ». Son expertise en matière de gestion de portefeuille de CEE permet de rechercher la meilleure valorisation possible pour son client. Les CEE sont en effet considérés comme des biens meubles négociables subissant la loi de l’offre et de la demande au sein d’un marché s’autorégulant (l’état ne prévoyant pas d’intervenir).
Le particulier n’est ni obligé (fournisseurs d’énergie, vendeurs d’électricité, de fioul domestique,…), ni éligible (collectivité, bailleur,…) et ne peut donc au regard de la loi POPE 2005 intervenir au sein du marché des Certificats d’Economie d’Energie (CEE). Vous devez donc engager un partenariat avec un obligé pour profiter de ce dispositif. Nous négocions pour vous le tarif le plus avantageux et notre expertise vous fera gagner du temps.
Chaque société est libre de fixer son propre barème qui est susceptible de varier.
Le bénéficiaire est le destinataire de la facture des travaux qu’il soit propriétaire ou locataire.
Oui, si la facture et l’attestation sur l'honneur sont au nom du locataire.
Le destinataire de la facture est le bénéficiaire qu’il soit propriétaire ou locataire.
Non, il s’agit d’une réglementation française qui s’applique uniquement en France.
Non, la prime Energie n’est valable que pour les travaux de rénovation dans un logement (appartement, maison) existant depuis plus de 2 ans.
Etape 1 : Je m’inscris

Tout particulier peut simuler ses travaux de rénovation énergétique. Néanmoins, vous devez être adhérent de la CLCV pour bénéficier de la Prime Cash Energie. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez vous inscrire ici.

Vous devez ensuite simuler vos travaux ici. À l’issue de la simulation, il vous faut vous inscrire et valider le montant de votre Prime Cash Energie avant toute démarche relative aux travaux afin de recevoir un dossier par e-mail (mode d’emploi, attestation sur l'honneur).

Etape 2 : Je fais réaliser mes travaux

Vous contactez un professionnel agréé afin de faire réaliser vos travaux. Important : vos travaux doivent être réalisés par un professionnel du bâtiment. En outre, pour certains travaux, l’artisan doit être titulaire d’une qualification professionnelle (Qualisol, Qualipac, ou Qualibois) en cours de validité – vous pouvez retrouver la liste des critères relatifs aux travaux ici. À compter du 1er janvier 2015, votre professionnel devra également être Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) afin que vous puissiez bénéficier de la Prime Cash Energie.

Pour plus de détails, consulter la section « Qui peut en bénéficier ?» de ce site.

Etape 3 : J’envoie mon dossier complété et signé à PLC

Vous remplissez le dossier qui doit être envoyé à PLC. Il vous faut réaliser un dossier par opération d’économies d’énergie. Chaque dossier comprend :

  • Le devis émis par votre artisan et signé par vos soins
  • La facture émise par votre artisan
  • Une attestation sur l'honneur (AH)... Cette AH est téléchargeable et remplissable directement sur le portail, onglet Vos Dossiers

Le dossier complet doit être envoyé à l’adresse indiquée dans le mode d’emploi et en apposant sur l'enveloppe contenant les éléments l'étiquette qui vous a été envoyée. Le dossier doit nous parvenir 10 mois maximum à compter de la date de fin de chantier. Dès réception de votre dossier, vous recevrez un e-mail dans un délai de 10 jours vous informant de son statut.
Puis, PLC contrôle le dossier et vous contacte en cas de non-conformité.

Etape 4 : Je reçois ma prime

Votre Prime Cash Energie vous est envoyée par chèque ou virement dans un délai de 4 mois à compter de la validation par PLC. À la suite de la validation du dossier, vous recevrez par une confirmation et votre Prime Cash Energie vous sera adressée.

Oui, partout en France métropolitaine.
Non, il est trop tard. Pour en bénéficier, il aurait fallu vous y inscrire avant toute démarche relative aux travaux.
C’est une personne physique ou morale qui est agréée pour poser des matériels/équipements certifiés et qui respectent les critères de compatibilité avec le programme Prime Cash Energie (certification du matériel, qualification du professionnel). Parmi les signes de qualité reconnus, on distingue QualiSol, QualiBois, QualiPAC. Vous retrouverez dans l'onglet Vos Travaux les qualifications requises par opération d'économies d'énergie pour que vous puissiez bénéficier de la Prime Cash Energie. À noter qu'à compter du 1er janvier 2015, votre professionnel devra également être Reconnu Garant de l'Environnement (RGE).

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